Mentions légales
Fenua Compta AERH — Version 1.0 — Juin 2026
Éditeur du service
- Raison sociale : SARL Groupe AERH Polynésie
- Siège social : 10 Rue Georges LAGARDE, Papeete, Polynésie française
- N° Tahiti : F80302
- RCS Papeete : 24 112B
- Gérant : Eric ASPINAS
- Email : contact@groupeaerhpolynesie.com
- Téléphone : 87 73 78 15
- Site web : https://fenua-compta.com
Hébergement
Le service Fenua Compta AERH est hébergé par la plateforme Emergent (https://emergent.sh), dont les applications sont déployées sur l'infrastructure Google Cloud Platform (GCP). Les données sont hébergées en dehors de l'Union Européenne. La Polynésie française n'étant pas membre de l'Union Européenne, le RGPD européen ne s'applique pas directement aux traitements effectués dans ce cadre.
Directeur de la publication
Eric ASPINAS, Gérant de la SARL Groupe AERH Polynésie.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du service Fenua Compta AERH (interface, code source, textes, graphismes, logo) est la propriété exclusive de la SARL Groupe AERH Polynésie et est protégé par le droit applicable en Polynésie française. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du service est strictement interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le service. Conformément aux dispositions applicables, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant AERH à l'adresse contact@groupeaerhpolynesie.com.
Cookies
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Paiement en ligne
Les paiements en ligne sont traités par Stripe, Inc. AERH ne conserve aucune donnée bancaire des Utilisateurs. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1. Pour toute question relative à la facturation : contact@groupeaerhpolynesie.com
Responsabilité
AERH met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service Fenua Compta AERH. Toutefois, AERH ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages résultant d'événements hors de son contrôle. L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit dans le service et du respect de ses obligations fiscales et comptables en Polynésie française.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable en Polynésie française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Papeete.
